Focus
L'Escargot Qui Flotte - édition 2017

L'ADHF-F vous propose son bulletin reprenant l'actualité de l'habitat fluvial.

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Taxe Foncière - Actions auprès de nos députés

Notre demande d'abrogation de l'article 1381-3 du CGI que nous avions proposé en 2016 auprès des députés n'ayant pas été pris en compte par la commission des finances pour cause d'obligation faite au legislateur de "proposer une compensation à un amendement qui occasionerait une perte de ressources pour l'état", nous avons réitéré notre demande en 2017, mais en ne demandant plus l'abrogation du texte, mais une modification de l'assiette qui aboutirait à  une diminution de moitié de la taxe foncière applicable aux bateaux logements.

Le courrier que vous trouverez en pièce jointe a été envoyé aux députés le 20 septembre dernier, et nous attendons les résultats

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Compte Rendu de l'AG de l'ADHF-F du 14 janvier 2017, suivie du débat avec M. Papinutti, Directeur Général de VNF
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Lettre ouverte à M. Papinutti
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AIS où en sommes-nous ?

Bonjour,

Le problème est chaud en ce moment, et nous n'avons pas beaucoup d'échappatoires pour éviter l'achat d'un AIS eaux intérieures classe A. Nous avons sollicité l'aide de M. Papinutti, Directeur de VNF, en demandant dans l'attente, un report de la date limite (ci-dessous en téléchargement).

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Rapport d'activités

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Frise proues péniches