ADHF-F
Fédération des Associations de Défense de L’Habitat Fluvial
Une question ancienne de plus en plus d’actualité.
L’assainissement des bateaux stationnaires à usage d’habitation fait l’objet de décennies d’indécision des pouvoirs publics. Parfois les gestionnaires de la voie d’eau préconisaient dans les aménagements l’installation d’une cuve « eaux noires/eaux grises » sans trop savoir quelle en serait sa destination…
5.3.1. Durant des décennies, le rejet direct des eaux usées des bateaux stationnaires dans le milieu naturel ne constituait pas un problème majeur. Cependant, l’évolution des mentalités et le contexte actuel forment le projet de le régler, faisant apparaître de nombreux problèmes.
La question du rejet direct des eaux usées des bateaux a longtemps été totalement ignorée par tous les acteurs concernés. Cependant, la sensibilité aux conséquences de l’activité humaine sur l’environnement évolue progressivement dans tous les domaines et ce qui pouvait être ignoré devient juste toléré jusqu’au moment où il pourrait ne plus l’être.
À cela s’ajoute une problématique d’équité entre citoyens : les habitants de l’eau ne pourraient s’exonérer à ce qui s’applique à terre, à savoir une obligation de raccordement de tout habitation à un collecteur d’assainissement collectif ou si cela est impossible à la mise en place d’un système de traitement des eaux usées avalisé par un SPANC (service public d’assainissement non collectif).
L’ADHF-F, soucieuse de l’impact des bateaux de plaisance ou des établissements flottants à usage privé, décida de prendre à bras le corps cette problématique en commandant en 2005, une première étude pour quantifier et qualifier les rejets domestiques produits par ces bateaux logements et leurs impacts dans le milieu aquatique.
Le principe étant de s’appuyer sur cette étude pour esquisser les solutions d’assainissements les plus judicieuses (opportunes), le bureau de l’ADHF-F de l’époque avait déjà l’intuition que ces solutions seraient multiples si l’on tient compte de l’hétérogénéité des situations.
La conclusion de cette étude mettait en évidence la faible incidence que les pollutions produites par l’ensemble des bateaux stationnaires d’île de France pouvaient avoir sur le milieu naturel – et que les quantités de ces eaux usées sont sans communes mesures aux flux rejetés par les stations d’épurations franciliennes, par les déversoirs d’orages et autres rejets direct d’eaux usées de bâtiments terrestres riverains.
Cette étude met aussi en lumière la nécessité d’un travail à réaliser sur le volet juridique et réglementaire : le cas particulier des bateaux de plaisance ou établissements flottants à usage privé sur le Domaine Public Fluvial. Étude qui reste, à ce jour, à faire surtout depuis que la compétence assainissement a été transférée aux intercommunalités en 2019.
Enfin la nécessité d’un complément d’étude s’avère indispensable sur l’ensemble des solutions d’assainissement et tout particulièrement autour des systèmes autonomes (embarqués) d’épuration -ces systèmes devant être techniquement faisables et fiables / financièrement acceptables – première étape indispensable vers une reconnaissance officielle. Aucun de ces systèmes n’ayant d’homologation ou d’agréments.
2016 : l’accueil de certaines épreuves des jeux olympiques 2024 en Seine et des sites de baignades en Seine et en Marne relancent le sujet du traitement des effluents des bateaux stationnaires.
Le paramètre de la qualité « eaux de baignades » rajoute une problématique conséquente :
5.3.2. Un problème toujours pris au sérieux par l’ADHF-F, bien souvent mal compris par les pouvoirs publics et à considérer à sa juste importance.
L’ADHF-F, dès 2006 inscrivait dans sa charte de l’habitat fluvial, au travers de l’article 5 le strict « respect de l’environnement » en invitant chaque propriétaire de bateaux à la responsabilité :
● <…>, d’appliquer, dès qu’une législation <…> serait en place, sur les règlements concernant les rejets d’eaux noires et d’eaux grises,
● de ne pas rejeter directement en rivière tous produits qui seraient susceptibles de mettre en danger son équilibre, en pratiquant individuellement, et dans une démarche de réduction à la source, un bon usage des différents produits ménagers ou autre, employés dans la vie courante à bord. »
Actuellement, le contexte particulier des JOP conduit les pouvoirs publics et tout particulièrement la mairie de Paris à privilégier la solution zéro rejet en Seine à savoir la solution du raccordement au réseau d’assainissement collectif ce qui aboutira à la loi Olympique de 2018 obligeant les bateaux stationnaires au raccordement au tout à l’égout.
L’ADHF-F sensibilise les pouvoirs publics sur les limites et les problématiques que soulèvent le choix de cette solution :
● Sécuritaires : un réseau unitaire en surcharge plus hauts que les bateaux peut couler les bateaux
● Financières : pour la collectivité, en investissement, la réalisation d’un réseau de collecte en toute sécurité pour les bateaux surtout si le réseau au droit de la zone de bateaux stationnaires est inexistant sans compter le coût d’entretien d’un tel réseau en exploitation. Pour les propriétaires des bateaux, des travaux sont nécessaires pour rassembler toutes les eaux en un même point et
l’installation d’une pompe de relevage.
● D’efficience : est-ce bien opportun de rajouter de la charge à un réseau très souvent en surcharge ? Pour n’être enfin traité qu’à hauteur de 60 / 70% par une station d’épuration avant un rejet en sortie de station souvent dans le même cours d’eau. Les solutions de raccordement à quai restent difficilement réalisables en milieu rural.
● Techniques : le gel, dans les points bas des collecteurs, les crues empêchant de maintenir la connexion ou si elle est maintenue le réseau d’eau usées est lui impacté par la crue.
● Environnementales : l’ADHF-F estime qu’il n’existe pas une mais des solutions aux traitements des eaux usées des bateaux à usage d’habitation et qu’a priori des solutions alternatives de traitement à la source présentent un certain nombre d’avantages en termes d’efficacité et d’impact environnemental. La dilution des petites quantités rejetées par un traitement à la source versus les fortes concentrations d’effluents sur le seul site d’une usine d’assainissement (qui pour les plus importantes peuvent être classées seveso) avec les rejets en grande quantité dans le milieu naturel d’une eau assainie que partiellement.
Il nous faut poursuivre les études et les concertations avec les autorités responsables en vue d’aboutir à des solutions pertinentes, ce qui signifie notamment :
Le bureau de l’ADHF-F avait conscience que laisser la problématique de la gestion des eaux usées aux seuls pouvoirs publics impliquait le risque de se voir imposer des solutions peu ou pas pertinentes. Avec la difficulté que des mini-stations embarquées (solution parfaite pour répondre aux enjeux de navigations) devraient être homologuées par leur constructeur. Avoir les agréments et passer les homologations sont des opérations extrêmement coûteuses et pour un marché des plus réduit : 1600 bateaux logements en France. Les constructeurs ne peuvent répercuter les coûts de ces homologations sur le prix de vente et du coup aucun équipement n’a reçu d’homologation pour le fluvial.
L’ADHF-F doit maintenir son choix d’attitude proactive et continuer d’anticiper pour pouvoir faire valoir nos propositions étudiées aux autorités compétentes avant que celles-ci n’imposent une réglementation inadaptée, supposant des coûts disproportionnés et/ou des calendriers intenables.
Dans ce contexte général, l’ADHF-F a décidé de commander une deuxième étude, en 2017, afin de compléter l’étude de 2007, par une recherche de solutions résilientes plus durables d’assainissement à la source réplicables partout en France aussi bien aux bateaux navigants qu’aux bateaux stationnaires.
Elle est composée d’une partie bibliographique et d’une série d’expérimentations innovantes de mesures in situ de contamination bactériologique par les bateaux stationnaires, afin de caractériser au mieux l’impact réel des rejets avec ou sans solution de traitement à la source. (volet 1)
Les systèmes de traitements homologués n’existant pas les systèmes expérimentés retenus sont au nombre de 3 (volet 2) :
La conclusion de cette étude rappelle que le raccordement de l’habitat fluvial aux réseaux d’assainissement collectif paraît pertinent quand il est sans danger pour les bateaux et déjà existant à proximité des zones de bateaux stationnaires. En revanche, les solutions alternatives de traitement à la source sont présentées dans le volet 1 de cette étude comme des solutions complémentaires ou en lieu et place des plus pertinentes. Elles ont la vertu de ne pas participer à la forte concentration des effluents d’une collectivité.
Concernant la pollution microbiologique, il faut savoir que les rejets d’une plus grande quantité d’eau en une seule fois aura pour effet d’augmenter la concentration en bactéries et peut provoquer une pollution alors que le rejet de faible quantité mais de manière plus continue sera dilué et sera parfois même sans impact mesurable sur la qualité du milieu récepteur.
Le volet 2 de cette étude est plutôt encourageant à propos des systèmes embarqués aérobie rappelant que toute installation nécessite une série de tests et d’ajustements, et par la suite, un entretien récurrent (biannuel ou annuel) par un professionnel. L’usage de certains produits est proscrit (biocides, acides, bases etc…) et un bac à graisses, en amont, est indispensable. Concernant la phytoépuration, l’étude met en lumière le caractère rustique et résilient de la station avec des performances épuratoires et de désinfection maintenue même par grosse surcharge.
Vous pouvez télécharger l’ensemble de l’étude sur le site :
Augmentation redevance, modifications règle de gestion, liste d’attente…
gestion situation problématique, analyse position adhf-f, objectifs et actions…
