Compte rendu 1ere reunion ADHF-F / VNF du 17/07/2024

Compte rendu 1ère réunion ADHF-F/VNF du 17/07/2024

Lors de cette 1ère réunion de reprise de relation avec VNF National et la DTBS (Direction Territoriale du Bassin de la Seine – soit plus de 75% de l’habitat fluvial français) nous avons décidé d’arrêter le principe de réunions régulières pour partager des réflexions, des travaux et idéalement des décisions.
Cette réunion faisait suite au recours en Conseil d’État, de l’ADHF-F contre le Nouveau Tarif VNF, que nous avons perdu mais avec la forte suggestion de la Procureure pour entamer un processus de conciliation avec le gestionnaire. Notre recours auprès de la CADA pour obtenir les documents fondant les calculs de la redevance ont été suivis d’effet. Il est par ailleurs constaté l’existence de nombreux recours individuels.

* L’ADHF-F venait dans l’intention de renouer un dialogue et faire part des remontées de ses adhérents pour souligner :

que les hausses de prix deviennent de plus en plus insupportables pour les usagers ;
que ces hausses contribuent à remplacer les usagers actuels par une nouvelle population potentiellement “moins aguerrie » à l’entretien spécifique et la sécurité des bateaux et établissements flottants ;
son souhait d’entamer une véritable conciliation sur ces tarifs et leurs modes d’application et de certaines inégalités d’application (ex. à l’appui) ;
son souhait de reprendre une coopération avec VNF, qui existait antérieurement, sur divers sujets nationaux et régionaux, dont les listes d’attente…
vouloir poursuivre la coopération, déjà entamée pour le co-financement et le pilotage de l’étude sur les eaux usées. Nous devons cette fois-ci impliquer les collectivités territoriales et les Agences de l’Eau pour une stratégie nationale d’assainissement de l’habitat fluvial. Il serait souhaitable que puissent être appliqués des délais quant aux obligations selon les zones et les difficultés spécifiques… ;

* VNF :

indique qu’ils ne souhaitent pas aujourd’hui revenir sur leur tarif mais semble vouloir marquer une pose en 2025 ;
prend note de ce désir et indique son souhait de reprendre cette coopération ;
nous informe qu’un diagnostic national des emplacements et de leurs gestions est lancé
nous informe qu’ils lancent également une réflexion pour l’éventuelle révision du règlement des bateaux (nota : l’actuel date de 2012)
semble de façon assez explicite vouloir harmoniser territorialement au niveau national l’ensemble de ces sujets.

* L’ADHF-F :

laisse à VNF un document recensant certains griefs ainsi que des exemples significatifs ;
prend note favorablement et précise désirer vivement participer à ce double chantier national de diagnostic et révision (Ok de principe de VNF)
ET précise que l’application des tarifs de VNF et ses conséquences pour l’habitat fluvial actuel restent une préoccupation importante transverse à tous ces sujets.