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COMPARATIF TARIFS COT 2024 & 2025

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COMPARATIF TARIFS COT 2024 & 2025

Rappel de la logique : Une COT signée en 2025 se verra appliquer le tarif 2025. Si elle a été signée précédemment, le tarif de l’année de signature s’applique mais réévalué chaque année sur la base de l’ICC ce qui revient (à très peu près) au même SI la formule de calcul ne change pas. La formule a changé en 2022 mais pas depuis, et, pour une année donnée, l’ICC retenu est celui du 2e trimestre de l’année précédente.

>> Voir du détail sur les COT dans le menu RÈGLEMENTATIONS.

Rappel formule calcul : montant redevance COT = R1+R2. Pour le R1, seule la valeur locative de référence (VLR) est indexée sur l’indice du coût de la construction (ICC) comme cela est explicite sur les COT que nous avons signées. Pour 2025, l’augmentation de l’ICC est de 3,86%.

ADHF-F - Actualités : Comparatifs des tarifs VLR COT entre 2024 et 2025Pour le R2 l’augmentation est aussi indexée sur l’ICC

 

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Récap :

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Donc une augmentation de 26% en 5 ans ! Si la tendance se confirmait cela poserait rapidement des problèmes à nombre d’habitants de l’eau. L’ADHF tente depuis longtemps de contester l’usage de l’ICC pour l’indexation des redevances. Voir ci-dessous la réponse de VNF (à notre avocat). La discussion se poursuit malgré tout.ADHF-F - Actualités : Comparatifs des tarifs COT entre 2023 et 2024

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