COMPARATIF TARIFS COT 2023 & 2024
Rappel de la logique : Une COT signée en 2024 se verra appliquer le tarif 2024. Si elle a été signée précédemment, le tarif de l’année de signature s’applique mais réévalué chaque année sur la base de l’ICC ce qui revient (à très peu près) au même.
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Rappel formule calcul : montant redevance COT = R1+R2. Pour le R1, seule la valeur locative de référence (VLR) est indexée sur l’indice du coût de la construction (ICC) comme cela est explicite sur les COT que nous avons signées. Pour 2024, l’augmentation de l’ICC est de 8%.
Pour le R2 l’augmentation est aussi indexée sur l’ICC
Donc une augmentation de 21% en 4 ans ! Si la tendance se confirmait cela poserait rapidement des problèmes à nombre d’habitants de l’eau. Le Collectif, avec l’ADHF a récemment tenté de contester l’usage de l’ICC pour l’indexation des redevances. Voir ci-dessous la réponse de VNF (à notre avocat). La discussion se poursuit malgré tout.
