Compte rendu seconde reunion ADHF-F / VNF du 14/11/2024

Compte rendu Seconde réunion avec VNF (14/11/2024)

Lors de cette deuxième réunion il a été discuté de la méthode et de la fréquence pour les réunions de l’année 2025

1- Méthodologie pour l’année à venir

Une réunion/trimestre au minimum. En présentiel avec éventuellement des personnes en visio.
Chaque séance sera consacrée à l’examen approfondi d’un sujet.

Les sujets listés à ce stade sont les suivant :

Application du guide tarifaire ;
Contenu et étapes des études respectives sur l’assainissement, Règlement des bateaux ;
Recensement et diagnostic / zones de stationnement et questions induites (CCU, R2 et entretien des berges et des installations)

2- Présentation de l’étude recensement/diagnostic des zones de stationnement
Une présentation de l’étude engagée par la société d’étude B.R.I. définit les objectifs et modalités de caractérisation des zones ainsi que le projet de leur cartographie. L’étude porte sur l’ensemble des zones du domaine public fluvial national confiées en gestion à VNF.

3- Première approche des modifications du règlement Bateaux.
L’établissement public VNF souhaite revoir ce règlement car certaines parties ne sont plus en accord avec l’usage actuel du domaine public fluvial. Les thèmes sur lesquels il est souhaité faire évoluer les règles par VNF sont l’usage locatif des bateaux (rbnb…), les règles d’entretien (plan d’eau, assainissement…), la durée des COT, les règles relatives à la substitution de bateaux.

Ce projet doit être présenté en mars au CA de VNF. Il a été convenu que l’ADHF.F pourrait faire des amendements et des propositions à partir de pré-projets qui seront présentés début 2025. Les associations locales ont été, sont et seront impliquées dans le processus d’évaluation des zones.

4- Traitement des eaux usées : identification des questions et étapes à venir.
Les deux études en cours à l’ADHF-F et à VNF sur les dimensions techniques, administratives et politiques (en ce qui nous concerne) seront à rapprocher.

5- Questions diverses.
Par ailleurs trois questions « diverses » ont été évoquées :

Comment sont gérées la validation et de l’acceptation des notes de calcul de systèmes d’amarrage.
En effet, l’ADHF-F a été informée, par des associations ou des usagers que certaines notes sont rejetées ou non validées par certains services sans raison valable.
Les offres de place sur la liste d’attente de VNF imposent désormais d’avoir des systèmes « autonomes » de traitement des eaux usées alors qu’aucun système n’est homologué ou opérationnel pour l’instant.

Qui fixe les CCU et en fonction de quels critères ? La qualification de « banlieue site exceptionnel » pour Conflans Ste Honorine justifie l’application d’un coefficient de contexte urbain de 1,20. Mais quels critères justifient la qualification retenue ?

La prochaine réunion avec VNF est programmée pour le 11 février 2025. OJ : restitution de l’étude diagnostic et pré-projet de règlement, présentation des études respectives sur les modalités d’assainissement. Première approche des évolutions tarifaires récentes et des modalités de calcul des redevances (ICC versus autres indices).