Discussion ADHF-F / VNF Point d’étape à la rentrée 2024

Où en est-on avec VNF ? Ces douze derniers mois ont été intenses…

Les prochains le seront tout autant. De nombreux sujets ont bousculé notre communauté de l’habitat fluvial, en Île-de-France comme nationalement : JOP, déplacement de bateaux, traitements des eaux usées mais aussi quelques cas de création ou pérennisation d’emplacements, et bien sûr le tarif et les conditions de nos COT !

Nous avons aussi eu cette année plus de remontées régionales, parfois joyeuses d’autres fois inquiétantes, sur les conditions de navigation et de stationnements sur nos fleuves et canaux.
Le 15 octobre prochain se tiendront notre Conseil d’Administration et notre Assemblée Générale, en présentiel et en visio. Vous recevrez une convocation en bonne et due forme.

Il est donc temps de faire un point sur l’action de votre fédération sur ces sujets :

• Évolution des tarifs des COT ;
• Évolution des conditions des COT et incidences des divers « plans », « schémas » et « cahiers de prescriptions » ;
• Traitements des eaux usées ;
• Relations avec les gestionnaires, les acteurs politiques, administratifs et privés du fleuve et ses rives ;
• Notre réunion nationale ADHF-F / VNF le 17 juillet dernier ;
• Une nouvelle Stratégie Nationale Fluviale mise en œuvre par le Ministère ;

Le 17 juillet dernier, le bureau de l’ADHF-F a rencontré, très longuement, la Direction Nationale du Développement de VNF.
Ce service développement a la charge des tarif nationaux de l’établissement.

La Direction du Service du Domaine de la DTBS (D.tion Territoriale du Bassin de la Seine) était également présente.

Cette réunion, préparée de longue date à l’initiative de l’ADHF-F, était une reprise de contact avec VNF, au niveau national, notamment par suite du recours que nous avions engagé auprès du Conseil d’État sur la légitimité du DG de VNF de mettre à jours les tarifs sans en aviser le conseil d’administration.

Vous le savez, le Conseil d’État nous a débouté mais a indiqué que les recours individuels étaient légitimes compte-tenu des différences de mode d’application du tarif constatées sur le terrain. Il nous a également vivement recommandé de lancer une procédure de conciliation avec VNF, concernant nos griefs et revendications.

De nombreux recours individuels d’usagers contribuent à cette reprise de dialogue. Ces recours représentent une charge administrative importante pour l’établissement public. VNF souhaite sincèrement s’adresser à la Fédération ADHF-F dans la mesure où nous sommes suffisamment représentatifs.

Pour nos nouveaux interlocuteurs, cette réunion a permis de présenter l’ADHF-F et l’historique de nos collaborations passées ainsi que de rappeler sa représentativité et les attentes des usagers adhérents. Nos devoirs s’accompagnent aussi de nos droits en tant qu’usagers du fleuve et de ses rives mais également en tant que citoyens.

A cette occasion, nous nous sommes accordés sur un projet de mise en œuvre, en concertation et collaboration avec l’ADHF-F, d’une réflexion nationale et d’un inventaire, des places et des équipements disponibles sur le domaine public fluvial. Une telle collaboration est indispensable et pourrait-être rapidement efficace.

Le « chantier tarifaire national » ne semble pas être la priorité immédiate du gestionnaire, aucune nouvelle évolution n’étant prévue à moyen terme. Mais l’analyse des tarifs Franciliens et Lyonnais ferait apparaître une distorsion avec l’immobilier local, d’où un risque d’augmentation des COT sur certains secteurs, par le mode de calcul.

Nous avons :
1- Stipulé que tous les sujets sont importants pour nous, principalement les tarifs et les services attachés, au cœur de toutes les tensions ;
2- et rappelé que par effet mécanique de l’augmentation de l’indice de la construction, les tarifs augmentaient de façon conséquente pour l’ensemble des bateaux et que la grille tarifaire est pour nous une priorité.

Cette réunion n’avait pas pour but de débattre immédiatement de chacun des éléments constitutifs des tarifs et de nos contestations, ces dernières ayant tout de même été largement exprimées. Un document de synthèse, fruit d’un gros travail de recensement de nombreux cas particuliers de ces deux dernières années, leur a été laissé. Il reprend la majeure partie de nos griefs et vos remontées des dysfonctionnements constatés.

De vraies difficultés de dialogue avec certains représentants de l’établissement ont aussi été signalées.

Pour faire entendre la voix des intérêts de l’habitat fluvial, L’ADHF-F participe déjà régulièrement à de multiples commissions régionales ou nationales regroupant les gestionnaires de la voie d’eau, des élus et l’administration de l’état. Mais, surtout, nous avons réclamé à participer, de nouveau, aux commissions d’attribution des places de la liste d’attente Francilienne, et provinciale via les associations régionales, rappelant que c’était un engagement de l’établissement lors de la création de ces commissions.

Nous vous exposerons, et débattrons, lors de notre AG du 15/10 l’ensemble des sujets de façon détaillée.

Un calendrier de réunions ADHF-F / VNF pour ces différents chantiers a été établi. La prochaine réunion est prévue en octobre prochain, immédiatement après notre AG.

Vos remontées sur l’état des relations entre les usagers, leurs associations et les gestionnaires du domaine public auxquels vous êtes confrontés seront précieuses à cette occasion.

Il y a du travail sur l’établi, avec votre soutien, vos remontés d’informations et les cotisations de nos membres.

Ensembles nous sommes toujours beaucoup plus forts !