MENTIONS LEGALES

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La Fédération des Associations de Défense de l’Habitat Fluvial édite le site www.adhf-f.org qui est sa propriété. Le siège social de la fédération est situé :

Association ADHF-F
Chez Mr Jordi Delepine

11 Boulevard de la Bastille
75012 Paris
France
Email : contact@adhf-f.org

2. Directeur de la publication

Jordi Delepine – président
Email : contact@adhf-f.org

3. Hébergeur

Le site adhf-f.org est hébergé sur les matériels informatiques de la société :
OVH
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59100 Roubaix
France
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8. Modification de la notice légale

ADHF-F se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

9. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

10. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).