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Associations de Défense de l'Habitat Fluvial
Questions fréquentes (FAQ)
Adhésion
Question: J'ai envoyé mon chèque d'adhésion il y près de un mois et n'ai pas de nouvelle.
Je voulais m'assurer de sa bonne réception
Réponse: Vous pouvez vous rendre sur votre compte perso avec votre mot de passe et vérifier que votre cotisation a bien été enregistrée
Question: Je souhaiterais adhérer à l'association, juste pouvez vous me dire si les cotisations vont de janvier à janvier?
Réponse: Les cotisations sont annuelles et par année calendaire, elles sont de 20 euros par bateau et par an.
Question: Je souhaite adhérer à l'ADHF comment faire.
Réponse: Bonjour, il faut vous connecter sur notre site www.adhf-f.org, choisir l'onglet "adhésion" puis "individuel, remplir la fiche d'inscription et adresser un chèque de 20€ à l'adresse indiquée en bas de page.En espérant vous retrouver très rapidement parmi nous.
Chambres d'hôtes
Question: j'habite sur une péniche en Arles depuis 10 ans c'est notre habitation depuis peu je fait chambre d'hôtes pour compléter mes revenus.
VNF Lyon veut nous augmenter la COT et nous faire passer en bateau de commerce car je loue parfois + d'une chambre et que leur règlement stipule qu'au delà d'une cabine louée c'est ainsi et que je n'ai qu'à augmenter mes prix ce que je ne veux pas faire. A noter que la réglementation des chambres d'hôtes nous considère comme commerçant à partir de 5 chambres mais VNF rétorque que nous ne sommes pas chez nous et devons nous plier à leur règlement.
Pourriez vous me dire si j'ai un recours possible pour ne pas devenir bateau de commerce et me renseigner sur ce sujet.
Réponse: Les règles de gestion de VNF stipulent que vous pouvez louer tout ou partie de votre bateau à un locataire à la fois. Par conséquent oui, si vous souhaitez avoir plusieurs chambres d'hôtes, vous ne pouvez plus bénéficier du statut de bateau logement mais vous devez passer dans le mode bateau activité avec la certification et la COT qui correspond (appel d'offre tous les 10 ans).Cela n'a rien à voir avec la réglementation sur les chambres d'hôtes. Cela à voir avec le fait que vous receviez du public sans avoir la certification correspondante. L'ADHF-F a négocié et obtenu une tolérance pour une location.
Achat d'un bateau
Question: Je souhaite acheter et habiter un automoteur en Région Parisienne. Je comprends après de multiples lectures que la COT n'est pas cessible en cas de vente du bateau. En revanche en parlant avec plusieurs propriétaires qui ont mis en vente leur bateau, ces derniers me disent que VNF attribue au nouveau propriétaire l'emplacement de la dite embarcation.
Finalement quelle est la vérité et a quoi devons-nous nous fier?
Réponse: Les deux sont vrais. Le domaine public fluvial n'est pas cessible, il ne peut donc pas, théoriquement, y avoir de vente de l'emplacement.
Toutefois en règle général, s'il n'y a pas de cause d'intérêt général, le gestionnaire renouvelle l'emplacement au nouvel acheteur. Mais ce n'est ni un droit, ni un acquit, et l'emplacement peut être remis en cause à tout instant. En conséquence, comme le prix des bateaux est souvent surestimé en fonction de la place, quand il perd celle-ci sans délai et sans indemnités comme c'est le droit, le risque est d'autant plus grand que le prix est élevé.
En tout cas avant d'acheter, renseignez-vous , pour l'IdF, auprès du service bateaux stationnaires de VNF, 5 bis rue Edouard Nieuport 92 Suresnes ( bateauxstationnaires.dtbs@vnf.fr 01 46 25 04 60), et auprès de la subdivision locale hors IdF, pour connaître le statut du bateau à vendre, et la possibilité de renouvellement.
D'autres conseils vous sont donnés sur notre site dans la rubrique vivre sur l'eau.
Question: Je suis sur le point d'acquérir une péniche d'habitation.
Vous devez bien savoir que le plus dur n'est pas l'achat mais l'emplacement, je me renseigne donc sur d'autres possibilités que la VNF ou les ports privés qui sont déjà pleins.
Sauriez-vous quelles villes ne sont pas gérés par la VNF? Est-ce qu'il est possible de passer par le conseil général ou la mairie?
Réponse: Attention ! Il n'y a pas de places disponibles actuellement en Ile de France, et lorsque des emplacements sont créés, ils passent obligatoirement par une liste d'attente gérée par VNF et sur laquelle se trouve actuellement plus de 100 bateaux.
VNF gère actuellement la quasi totalité des zones fluviales en France hors la ville de Paris gérée par Port de Paris. Dans les deux cas les règles sont les mêmes. Pour le Rhône, c'est la CNR qui gère avec des règles différentes, mais l'unification ne saurait tarder. Reste les ports privés, mais qui généralement n'acceptent pas les bateaux de plus de 20m. Enfin les ni les mairies, ni les Conseils généraux ou régionaux n'ont droit au chapitre en matière d'occupations fluviales.
Nous vous conseillons donc très très fortement de ne pas vous engager dans l'achat d'un bateau sans avoir la certitude d'un emplacement. Un bateau stationnant sans autorisation est actuellement très rapidement repéré, il est alors verbalisé (contravention de grande voirie) et condamné après passage devant le tribunal à une amende importante entre 1000 et 10 000 euros. Mais le plus grave est que dans 100% des cas le tribunal condamne le bateau à quitter le domaine public fluvial sous peine d'une astreinte de plus de 100 euros par jour. Donc quelque soit l'endroit où le bateau se déplace, l'astreinte continue de courir (sur un an cela fait 36 000 euros).
Ne prenez pas le problème à la légère, nous sommes régulièrement confronté à des cas dramatiques.
Location sur un bateau
Question: Je cherche à partir du mois de décembre une location de péniche pour habitation en Ile de France.
Je voulais savoir où puis je me renseigner pour trouver des annonces à part le bon coin ?
Il y a t'il des agences spécialisés etc ?
Réponse: Ce genre de location se trouvent en général par le bouche à oreille, mais il n'y a pas beaucoup d'offres.
En tout cas, pour des raisons d'objectivité, l'ADHF-F ne s'en fait pas le relais.
Liste d'attente
Question: Concernant le fonctionnement de la liste d'attente, je voudrais savoir si, en cas d'entente avec la municipalité, un bateau ainsi privilégié doit être obligatoirement inscrit sur la liste d'attente, ou si un maire peut accepter et imposer une candidature spontanée.
Réponse: La loi de janvier2006 stipule que le gestionnaire ne peut gérer une zone de bateaux stationnaires supérieure à 30 jours qu'avec l'accord de la municipalité, en sachant que le pouvoir du maire se limite au lieu et à la taille de la zone, et que celui-ci ne peut revenir sur l'accord donné, même en cas de changement de municipalité.
Le pouvoir de l'attribution des places étant réservé au gestionnaire, qui doit respecter les règles de la liste d'attente.
Ca, c'est la loi, toutefois les pressions des maires sur le gestionnaire sont courantes, et pour éviter les manipulations sous le manteau, il a été décidé, avec l'accord de l'ADHF-F, d'écrire une règle d'exception pour gérer ces pressions dans la transparence. C'est la règle du 50/50 qui existe maintenant depuis de nombreuses années, et qui dit qu'un maire à la possibilité de favoriser un ou plusieurs bateaux, à la condition d'élargir la zone de stationnement autorisée, de 2 fois le linéaire nécessaire à l'installation des bateaux qu'il veut nommer.
Le gestionnaire a ainsi toujours une réponse à apporter aux pressions des maires (qui existeront toujours), en transformant "le piston" en création de places supplémentaires pour la liste d'attente. Il faut aussi noter que si cette possibilité n'existait pas, les maires n'auraient sans doute jamais répondu favorablement à une demande d'extension de zone.
Demande d'articles ou d'interviews
Question: Bonjour, je me permets de vous écrire parce que je faisais des recherches et je suis tombé sur votre page. Je suis journaliste et je travaille sur un projet de reportage au long cours pour TF1 Reportage. Je ne sais pas si vous connaissez l'émission mais c'est un programme très positif. L'idée c'est de suivre 3 familles ou personnes qui vivent au fil de l'eau. Je cherche donc une famille/personne qui vivrait sur une péniche. Des gens qui bougent en France ce serait mieux.
Réponse: Nous n'avons pas la possibilité de divulguer nos fichiers, ni d'informations concernant nos adhérents. Nous n'avons pas non plus le temps de faire une recherche auprès de ces mêmes adhérents (environ un millier) pour savoir qui serait disposé à recevoir des journalistes. Nous vous conseillons de questionner sur place des propriétaires de bateaux qui seraient d'accord, ou qui vous donneraient des contacts personnels. Désolé de ne pouvoir faire plus.
Divers
Question: J'ai une question concernant le taux de tva pour des travaux pour une péniche d'habitation. Je dois passer en chantier pour des travaux. En tant que particulier pouvez-vous me dire de combien est le taux: 10% ou 20 %
Merci pour votre réponse.
Réponse: Le taux de TVA applicable pour travaux de rénovation est de 10% comme pour une maison. Tous les chantiers l'appliquent désormais après quelques hésitations, et si ce n'est pas le cas, il faut insister.
