1975
- Décret du 16 septembre du Ministère de l’Equipement instituant une redevance pour les bateaux logements.
- Création de l’ADHF, Association de Défense de l’Habitat Fluvial, le 12 novembre.
1976
- Négociations qui aboutissent à un cahier des charges (qui ne sera pas appliqué par la suite).
1978
- Projet d’aménagement des berges par le conseil de Paris, ce qui suppose l’expulsion de tous les bateaux parisiens.
- Des pétitions circulent pour les soutenir : 25 000 signatures.
1979 à 1983
On note des régimes différents, selon que les bateaux stationnent sur les Domaines ou sur le Port Autonome, et des traitements différents entre ceux autorisés et ceux non autorisés (parfois sur les mêmes emplacements). Aucun critère objectif n’explique ces différences. Il y a de nombreux procès… Cette situation aboutit à la création de la Commission Grégoire.
1983
- La Commission Grégoire est constituée (décision ministérielle. C’est la seule commission à laquelle ont pu participer des représentants de bateaux logements).
- Elle aboutit, en 1985, au relevé de décisions du ministère qui prévoit la création de zones de stationnement et l’unification des taxes sur les zones gérées par le Port ainsi que sur celles gérées par les Domaines.
- Une grille tarifaire est ensuite fixée.
1986
Les associations locales se multiplient, l’ADHF devient Fédération des Associations de Défense de l’Habitat Fluvial : ADHF-F.
1986 à 1991
Suit une longue période pendant laquelle tout dialogue avec le directeur du Port Autonome, Monsieur Grange, est rigoureusement impossible. Personne n’obtient plus le permis de navigation. Les autorisations de stationnement ne sont plus délivrées. De nombreux bateaux sont en infraction et « sous astreintes ».
1991
- M. Grange est remplacé par M. Hossard, on espère une ouverture.
- Premières négociations à propos du permis.
- Création de VNF qui prend en charge la gestion des bateaux gérés, jusque là, par les domaines.
1992
- Exit M. Hossard. Arrivée de M. Macquard à la tête du P.A.P.
- M. Coutel est missionné par le ministère pour les bateaux logements.
- En juin, M. Macquard convoque une réunion de « concertation » avec différentes associations et les fédérations pour expliquer le nouveau principe de stationnement : « la plaque tournante tous les 5 ans ». Coup de gueule de tous les participants.
- En juillet et en septembre, on remet ça ; pour voir !
- L’ADHF-F participe à ces trois réunions mais sa représentativité ne sera jamais reconnue ; nous répéterons sans cesse que le problème prioritaire est celui du déblocage de nouvelles zones de stationnement.
- Ces trois premières réunions ne seront en fait que l’occasion pour le Port de noyer le débat avec ce projet fumeux de rotation des places de stationnement, en cachant soigneusement le véritable projet : « l’augmentation des redevances ».
- Des propriétaires de bateaux « autorisés » préfèrent rester à l’écart de l’ADHF-F et se regroupent dans une autre fédération : « Seine Habitat 92 ».
1993
- Négociation ratée avec VNF sur le tarif de la vignette. Consigne de refus de la prendre est donnée aux adhérents.
- En juin, découverte par l’ADHF-F d’un projet de nouveau tarif entraînant une augmentation de 500% des redevances.
- En juillet, manif à Versailles à laquelle participent les membres de l’ADHF-F (mais aussi ceux de Seine Habitat 92). Action dans la presse pour dénoncer ce projet et l’absence de concertation. Le résultat de ces actions sera le blocage du projet et la mise en place d’un groupe de travail du Conseil d’Administration du PAP dont nous ne ferons pas partie, mais qui devra nous consulter. Exit M. Macquard, arrivée de M. Chenevez.
- En septembre, rencontre avec M. Chenevez ; celui-ci déclare alors vouloir d’abord fixer les enjeux et ne pas se précipiter.
- Octobre : première réunion du groupe de travail. Présentation par le PAP d’un tarif en hausse de 300 %.
- Lecture d’un préalable de l’ADHF-F : nous refusons la remise en cause du tarif issu de la commission Grégoire, nous ne sommes donc pas là pour négocier un nouveau tarif.
- Décembre : réunion informelle sur le permis de navigation.
1994
- Février : deuxième réunion du groupe de travail. Elle commence par le préalable déjà cité. M. Coutel nous explique sa méthode de calcul du nouveau tarif.
- Mars : troisième réunion. Première proposition écrite et chiffrée du PAP pour un nouveau tarif. Refus catégorique de l’ADHF-F et de SEINE 92, avec cependant la formulation de critiques sur le bien fondé de ce calcul.
- Avril : diffusion de la lettre type pour les impôts fonciers. Reprise de la négociation sur la vignette.
- Mai : 2 réunions : évolution du tarif que nous continuons de refuser, le PAP nous présente le projet définitif qui sera proposé au prochain vote de son Conseil d’Administration.
- Juin : Le CA du PAP vote le nouveau règlement et le nouveau tarif. M. Coutel participe au CA de l’ADHF-F pour expliquer ce nouveau règlement et répondre aux questions des associations. Le CA de l’ADHF-F décide de faire savoir par écrit au PAP son désaccord de principe avec le nouveau tarif et son désir de voir rapidement mises en place les améliorations promises par le PAP en ce qui concerne le stationnement :
- création d’un statut de l’habitat fluvial,
- création d’une liste d’attente,
- création d’une commission consultative,
- engagement du PAP de débloquer de nouvelles zones,
- démarches actives auprès des collectivités locales,
- création de conventions à caractère juridique plus sûr (renouvellement par tacite reconduction et possibilité de vente sans perte du droit au stationnement).
- Juillet : Finalisation de la négociation sur la vignette plafonnée à 60m².
- Septembre : deuxième réunion sur le permis de navigation. Elle se solde par un échec.
- Décembre : Affaire des bateaux du barrage de Suresnes (« Zone Rouge ») : Intervention écrite de l’ADHF-F pour stopper l’expulsion et demande d’offres de places concertées avec les intéressés. Suite à la « bataille navale », rencontre avec M. Chenevez pour demander une suspension des poursuites (refus du PAP). Le Port s’engage par écrit à n’utiliser ces procédures que dans les cas où la sécurité de la navigation est en jeu.
- Troisième rencontre avec la Commission de Surveillance et remise d’un premier projet pour le permis de navigation.
1995
- Janvier : Projet définitif et « acceptable » pour le permis de navigation.
- Première réunion de la Commission Consultative qui adopte le nouveau règlement pour le permis de navigation (qui s’appelle maintenant « certificat de bateau ») ainsi que les allègements pour les bateaux déjà transformés (lest béton, cloisons étanches…).
1995 – 1996
Depuis le mois de janvier 1995, les Commissions Consultatives se réunissent régulièrement. L’ADHF-F y est toujours présente. Les préoccupations essentielles sont :
- la création de places (participations aux réunions de subdivisions dans cette optique),
- la gestion de la liste d’attente,
- le règlement des situations irrégulières. Notons sur ce point que M. Chenevez a admis, par écrit, la possibilité de négocier les astreintes avec la personne poursuivie dès que celle-ci acceptera une place autorisable pour son bateau. M. Coutel nous informe au cours de la dernière réunion que des bateaux parisiens, actuellement en infraction, pourraient être autorisés à leurs emplacements.
1997
- Janvier : Présence de l’ADHF-F au salon de « La Belle Marinière »
- Septembre : La pression se fait plus grande sur la régularisation des bateaux n’ayant pas encore obtenu le permis de navigation ou l’autorisation spéciale. Après discussion en commission, nous obtenons des délais pour la mise en conformité et les sondages de coque (30 septembre 1999 pour les derniers).
- Novembre : Arrivée avec presque deux ans de retard des factures VNF ne prenant pas en compte les abattements prévus. L’ADHF-F envoie à ses adhérents un document leur permettant de recalculer leur facture en tenant compte des abattements prévus.
- Décembre : Le problème des redevances en province se pose comme en région parisienne en 1994. VNF applique des tarifs sans aucune concertation et sans aucun abattement ; l’ADHF-F demande une réunion à la direction de VNF à Béthunes.
1998
- Avril : « Dernier avis avant poursuite » lancé par VNF pour application individuelle des abattements qu’ils avaient oubliés de nous déduire. L’ADHF-F envoie immédiatement un courrier à M. Chenevez, directeur régional de VNF pour s’étonner ce cette pratique. Les choses semblent rentrer dans l’ordre. Les problèmes de facturation en province ne sont pas réglés. VNF ne nous a toujours pas accordé de rendez-vous.
- Octobre : Départ de M. Chenevez. Arrivée de M. Gilles Leblanc. Un rendez-vous est obtenu avec VNF à propos de la vignette et de la facturation en Province. Les problèmes restent en suspend. Un autre rendez-vous a lieu avec la comptable secondaire de VNF pour parler des problèmes de facturation de la région parisienne. Dialogue de sourds. Le CA de l’ADHF-F propose l’envoi d’une lettre type à la Direction des Transports Terrestres pour les informer des problèmes de fonctionnement avec VNF. D’autres actions plus musclées sont envisagées au cas où la situation n’évoluerait pas.
- Novembre : La commission consultative et des courriers de VNF laissent entrevoir des possibilités de règlement des différents problèmes.
1999
- Les commissions consultatives sont moins nombreuses.
- Difficultés en province au niveau des facturations VNF. L’ADHF-F réunit à Paris les représentants des différentes associations et les représentants de VNF (M. Gadenne).
