LA CHARTE

Il est très important de définir clairement la notion d’usage du bateau dans le but de préserver les zones bateaux logements telles qu’elles ont été reconnues au moment du rapport Grégoire en 1987 et jusqu’à ce jour.
Chaque zone doit en effet être réservée exclusivement à l’usage pour lequel elle a été créée.
Il existe principalement 2 types d’usage pour les bateaux dit stationnaires :

a/ Usage logement

Il se définit par l’occupation permanente ou occasionnelle d’un bateau, lequel sert alors de logement, et ne représente pas directement une source de revenu pour ses occupants.
La pratique d’une activité professionnelle conjointe à l’habitation, mais qui ne tire pas profit directement du bateau n’en modifie pas l’usage.
La location, qui doit rester un droit, ne modifie pas non plus l’usage, dans la mesure où celle-ci, quelle que soit la surface louée, ne devient pas une activité professionnelle.

b/ Usage commercial
Par opposition à l’usage logement, l’usage commercial se définit par l’exploitation commerciale du bateau, et par l’existence de ressources engendrées par le bateau en tant que tel.
La notion d’habitat n’étant pas prise en compte dans cet usage, cette charte exclut par définition les bateaux à usage commercial.
Nous n’avons pas à intervenir sur l’utilisation que l’administration souhaite faire de son domaine, mais l’intérêt de tous, propriétaires de bateaux comme riverains, promeneurs, ou usagers de la voie d’eau, est de se garder des pressions commerciales d’exploitation du domaine public, et de faire en sorte, entre autre, que les zones réservées aux bateaux logements ne se confondent pas avec les zones d’activités commerciales.
En conséquence, s’il y a modification de l’usage logement d’un bateau en usage activité, celui-ci doit être déplacé vers une zone activité.

a) usage commun

L’usage commun est celui utilisé lorsque le bateau se déplace et doit en conséquence stationner dans des zones non dangereuses et non interdites (haltes fluviales par exemple), pour des périodes courtes et variables selon la réglementation locale.
Cet usage, qui rentre dans le cadre de la jouissance gratuite du domaine public, ne fait pas l’objet d’une redevance de stationnement.

b/ usage privatif

L’usage privatif correspond à l’attribution, toujours temporaire et résiliable, d’un emplacement que l’État, moyennant redevance, réservé à un usager privé.
Dans le cas particulier des bateaux logements cet usage privatif se traduit par une Convention d’Occupation Temporaire (COT) assortie d’un certain nombre de règles.
Lorsqu’un bateau utilise de façon privative le domaine public, le principe d’une redevance n’est alors pas contestable, mais le montant de celle-ci doit toujours reposer sur des bases réglementaires et justifiées.
L’usage privatif du plan d’eau sur lequel se trouve le bateau ne s’étend pas à la berge attenante, et le respect de l’accessibilité et du passage des autres usagers sur cette berge est une obligation pour les habitants du fleuve. Toute construction ou éléments divers déposés sur la berge qui est le domaine public ne faisant pas partie de la COT, doivent être prohibés.
De la même façon, toute modification significative du bateau doit être signalée et approuvé par l’autorité compétente en charge du domaine public fluvial (VNF ou autre administration conventionnée)
Dans la convention d’occupation temporaire liée à l’usage privatif du domaine public, le terme temporaire précise l’inaliénabilité du domaine public en général et fluvial en particulier.
En conséquence l’emplacement utilisé en usage privatif ne peut être privatisé, il ne peut donc pas être vendu.

Parce que l’habitat fluvial se trouve en très grande majorité sur le domaine public, il est contraint à un certain nombre de devoirs ; mais parce que les propriétaires de bateaux logements sont eux-mêmes des usagers et des citoyens, et qu’ils s’acquittent d’une redevance de stationnement, ils ont aussi des droits.

Ces droits et ces devoirs s’appliquent :

a) Avec l’administration
Celle-ci se doit :

• d’adapter les textes en fonction de l’usage particulier que représente l’habitat fluvial,
• de les appuyer sur des lois ou décrets officiels,
• de les établir en accords avec les associations représentatives, et de ne pas les modifier sans consulter ces mêmes associations.
• d’entretenir les emplacements loués sous COT, lorsque des éléments naturels mettent les bateaux en danger (embâcles, sédiments…)

Ainsi les accords passés en 1994, procurant une certaine stabilité du statut de l’habitat fluvial doivent être respecté, et en particulier :

• l’institution d’une COT d’une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction,
• le renouvellement de l’emplacement en cas de changement de propriétaire, si aucune modification d’usage ni aucune cause d’intérêt général ne s’y oppose.

Toutefois si l’emplacement ne peut être renouvelé l’administration doit tout mettre en œuvre pour retrouver au bateau un nouvel emplacement approprié.
Les propriétaires de bateaux logements eux, se doivent de respecter les textes en vigueur et en particulier ceux concernant la sécurité et l’entretien régulier de leur bateau.

b) Avec les collectivités locales et les communes en particulier
Les habitants du fleuve sont des citoyens à part entière, ils peuvent donc participer à la vie culturelle, associative et politique de la ville et avoir accès à l’ensemble de ses services.
Ils utilisent aussi les infrastructures et les établissements publics de cette commune, du département ou de la région.
La participation financière à ces services doit donc faire l’objet d’une réflexion constructive avec les collectivités locales dans la limite du droit et d’une égalité de traitement avec les autres habitants de la commune.

c) Avec les riverains
L’intégration dans la vie communale passe par le respect des règles de bon voisinage, par le soin apporté à l’aspect extérieur des bateaux et par la non occupation abusive de la berge.
La position charnière, située entre terre et rivière, que les bateaux logements occupent, doit également encourager leurs habitants à être ouverts aux échanges avec les promeneurs et les riverains et à avoir une communication active et pédagogique sur ce choix de vie.
Les promeneurs et les riverains quant à eux se doivent de respecter l’intimité et la vie privée des habitants du fleuve.

d) Avec les autres usagers de la voie d’eau
Les habitants du fleuve doivent accepter l’amarrage occasionnel d’un bateau et permettre le débarquement de ses passagers.
Ils doivent aussi prévoir un passage suffisant pour pouvoir porter secours à d’éventuelles personnes en difficulté.
Les autres usagers de la voie d’eau se doivent d’être attentifs aux bateaux en stationnement, de respecter les réglementations en vigueur, et notamment les limitations de vitesse.

Il n’est pas de notre rôle, de déterminer un modèle esthétique contraignant enfermant l’imagination des propriétaires de bateaux dans un cadre définissant le bon goût.
Il faut à ce sujet remarquer que partout dans le monde, des architectures contradictoires et parfois controversées ont pu, avec le temps, devenir des références.
Cependant les bateaux logements sont d’abord des habitations flottantes qui dans leur grande majorité stationnent sur le domaine public, et à ce titre leurs propriétaires doivent respecter des règles de sécurité et de préservation de l’environnement, officielles ou de bon sens.

a/ Sécurité et accès

• Le cadre légal applicable aux bateaux logements définit des règles de construction qui doivent être suivies (superstructure, stabilité, hauteur des ouvertures…)

• Les transformations faites au bateau, comme les réseaux d’alimentation reliés à la berge, ne doivent pas entraver le passage des promeneurs, ni la circulation des autres usagers de la voie d’eau.

• La construction doit être conçue pour ne pas mettre en danger les autres bateaux, ou les personnes se trouvant à proximité.

Les organes d’amarrage et de sécurité doivent être dégagés et accessibles pour permettre les manœuvres en navigation, et le réglage des cordes, des câbles ou des écouares, à quai.

b/ Intégration architecturale dans le site

• • Bien que très difficilement codifiable, l’intégration architecturale du bateau dans le paysage doit être un objectif toujours présent à l’esprit de tout propriétaire de bateau logement, et les transformations effectuées doivent répondre le plus possible à cet objectif. Il est nécessaire de signaler toute transformation importante de l’aspect du bateau à l’autorité compétente.

• L’aspect extérieur, l’entretien des peintures, la propreté des ponts participent aussi de cette intégration, et font partie des règles élémentaires que notre choix de vie impose.

Rien ne doit être fait, au niveau des aménagements ou des transformations qui puisse nuire à la rivière, à sa faune et sa flore.

Rejets des eaux usées et entretien des berges.

Les occupants des bateaux logements ont conscience qu’ils doivent s’intégrer dans un milieu fragile.
La nature, l’air et l’eau qui les entourent font partie de leur cadre de vie journalier, et en cela, leurs habitants sont les premiers intéressés au respect de ces éléments et à l’équilibre de ces milieux.

C’est la raison pour laquelle, l’habitat fluvial refuse d’être considéré comme un bouc émissaire de la pollution des rivières, mais ce qui n’empêche pas que chaque propriétaire de bateaux a la responsabilité :

• de connaître l’écosystème dans lequel ils se trouvent, et de faire en sorte de ne pas le modifier. L’eau est un milieu propice à la biodiversité, et le développement comme l’amélioration de celle-ci doit faire l’objet de toutes les attentions,
• d’éviter les obstacles autour des bateaux qui pourraient entraîner l’accumulation des déchets flottants sur la rivière,
• de déposer dans les endroits appropriés et autorisés toutes les eaux grasses de fond de cale et les hydrocarbures, ainsi que les déchets toxiques, liquides et solides,
• d’appliquer, dès qu’une législation juste, efficace et non discriminatoire sera en place, les règlements concernant les rejets d’eaux noires et d’eaux grises,
• de ne pas rejeter directement en rivière tous produits qui seraient susceptibles de mettre en danger son équilibre, en pratiquant individuellement, et dans une démarche de réduction à la source, un bon usage des différents produits ménagers ou autre, employés dans la vie courante à bord (notamment d’utiliser des produits auto-bio-degradables).

L’évolution de l’habitat fluvial, par la recherche de nouveaux emplacements ou par l’amélioration d’emplacements existants reste un de nos objectifs.
Pas uniquement dans le but de développer un mode de vie, mais aussi parce que dans beaucoup d’endroits, l’implantation des bateaux logements a activement participé à l’amélioration de l’état et de la fréquentation des berges.

Cette évolution doit se faire :

• dans le respect des différents usages de la voie d’eau,
• en concertation avec les communes et les riverains,
• en évitant les concentrations et en favorisant plutôt un stationnement diffus.

Pour que cette évolution soit équitable, il faut :

• l’existence d’une liste d’attente avec des règles claires et objectives, et consultable par tous,
• la gestion de cette liste par un interlocuteur unique, et sur la base d’un règlement négocié avec les associations.

L’habitat fluvial, phénomène relativement ancien, s’est réellement développé dans les années 70/80.
Son existence, qui a donc une trentaine d’années, a créé une réelle communauté, réunie par une même passion, qui peut revendiquer désormais une culture propre avec ses rites, ses fêtes et son histoire.
Pour renforcer cette culture, et permettre une meilleure intégration des bateaux logements dans la vie et dans l’histoire de la voie d’eau, il est souhaitable d’encourager la navigation en aidant tous ceux qui veulent commencer à le faire.
Il faut aussi reconnaître et apprécier le travail acharné d’un certain nombre de passionnés, qui a permis la préservation de types de bateaux dont l’usage commercial n’était plus rentable, et qui auraient aujourd’hui totalement disparu.
La conservation et l’entretien de ce patrimoine, mais aussi les idées nouvelles inspirées par ce choix de vie, doivent pouvoir contribuer à conforter notre juste place sur la voie d’eau, parmi l’ensemble des autres usagers, dans le respect des lieux et de l’histoire de la batellerie.