Le fonctionnement de la fédération des associations de défense de l’habitat fluvial
Nos statuts définissent notre fonctionnement à deux niveaux :
Le conseil est constitué de tous les présidents des associations adhérentes.
Une association = 1 vote.
C’est le conseil d’administration qui élit le bureau.
Elu par le conseil d’administration, Le bureau doit avoir à minima :
Le nombre de membres du bureau n’est pas fixé.
A ce jour, 15 membres sont au bureau et environ 8 membres sont actifs de part leur fonction ou ont souhaité s’occuper de sujets importants.
Composé de l’ensemble des membres cotisants, pour une représentation ou 1 bateau égal un vote.
L’assemblée se tient une fois par an à minima.
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Pour une bonne compréhension des pouvoirs de chacune de ces instances, voici un tableau synthétique comparant le conseil d’administration, l’assemblée générale et le bureau.
COMPOSITION :
Tous les présidents d’associations locales pour les habitants de l’eau
POUVOIRS DE REPRÉSENTATION :
Le pouvoir de l’assemblée est de contrôler et vérifier les actes de gestion du bureau et tous les actes qui ne sont pas dévolus à l’Assemblee Générale (AG).
VOTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (chaque trimestre) :
1 association = 1 Vote
VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (réunie 1 fois par an) :
Selon leur représentation.
POUVOIRS D’ADMINISTRATION :
Definit en conseil le montant annuel de la cotisation des adhérents. il autorise toute transaction toutes mainlevées dhypotheque, opposition ou autre avec ou sans constations de paiement.
COMPOSITION :
Peuvent être présents tous les propriétaires de bateaux adhérents ou leurs représentant en la personne de leur président ou d’un membre du bureau de leur association.
POUVOIRS DE REPRÉSENTATION :
Explications en attente
VOTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (chaque trimestre) :
1 bateau = 1 Vote
VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (réunie 1 fois par an) :
1 vote = 1 bateau – En cas de vote par le président il représente le nombre de bateau de son association.
si l’association locale est composée de 17 bateaux = 17 votes
POUVOIRS D’ADMINISTRATION :
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget. Elle confère au Conseil d’Administration ou à certain membres du bureau toutes administrations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
COMPOSITION :
Membres élus par le Conseil d’Administration
POUVOIRS DE REPRÉSENTATION :
Tous les actes de la vie civile, mais également les actions en justice approuvée par l’Assemblée Généra.
VOTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (chaque trimestre) :
Si un des membres du bureau est président d’une association locale il peut représenter son association avec 1 vote.
VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (réunie 1 fois par an) :
En tant que propriétaire de bateau, chaque membre du bureau a un vote équivalent à celui d’un adhérent
POUVOIRS D’ADMINISTRATION :
Peut engager les dépenses de fonctionnement de l’association sans son accord, mais aussi les dépenses importantes votées en ÇA ou en AG.
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L’histoire de l’ADHF-F, c’est l’histoire de l’Habitat Fluvial en France. C’est l’histoire de conflits résolus (avec les tenants et aboutissants…)
