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Associations de Défense de l'Habitat Fluvial
Les redevances
En région parisienne, le tarif des redevances est toujours calculé sur la base des tarifs négociés en 1994.
Les augmentations constatées sont liées à l'indice choisi à l'époque et qui était l'indice du coût de la construction (ICC).
Cet indice, qui sur le long terme se rapproche à peu près de l'augmentation du coût de la vie, peut à court ou moyen terme deraper fortement et atteindre comme en 2009 des augmentations de près de 21% sur 3 ans.
A cette époque nous avons donc demandé officiellement à VNF et au PAP d'appliquer l'indice de référence des loyers (IRL), indice plus juste et plus proche de l'augmentation du coût de la vie. Si nous avons obtenu une limitation de l'augmentation de nos redevances (-5%), l'indice de référence reste encore à ce jour l'ICC. .
En 2014 et 2015, l'ICC a légèrement baissé, il ya donc un peu moins d'urgence à obtenir le changement d'indice, mais cette demande reste toutefois toujours à l'ordre du jour de nos revendications.
Une révision globale du calcul des redevances est en cours au sein de VNF mais ne devrait pas s'appliquer avant 2020-2021
Vérifiez et calculez votre redevance
Les zones en Ile de France et leur tarification (pour le R1) :
| Zone | Secteur | 2019 tarif de base en € |
| IDF - Port des Champs Elysées | 0 | 5.40 |
| IDF - Paris | 1 | 4.40 |
| IDF - Paris Amont ou Aval | 2 | 3.52 |
| IDF - 92 Rive Droite | 3 | 2.72 |
| IDF - 92 Rive Gauche | 3bis | 2.22 |
| IDF - Marne jusqu'à Champigny | 4 | 1.73 |
| IDF - Seine Amont et Aval | 5 | 142 |
| IDF - Eloignées de Paris | 6 | 1.14 |
| Province - Grande Ville > 50000 h | 8 | 1.46 |
| Province - Ville de 15 à 50000 h | 9 | 0.94 |
| Province - Petite Ville < 15000 h | 10 | 0.64 |
| Province - Rurale | 11 | 0.42 |
La redevance R2 (redevance d'utilisation d'équipement) pour la région parisienne.
Les abattement applicables :
| Abattement Navigabilité en 2019 | 0.30 |
| Seulement la passerelle | 5 % |
| Seulement les fluides | 10 % |
| Seulement les amarrages | 10 % |
| Equipement complet | 25 % |
| Stationnement à couple | 10 % |
Quelques remarques :
La somme des abattements ne peut être supérieure à 50% du R1.
Sur les tarifs Province, il n'y a pas d'abattement pour équipement.
Les tarifs Province peuvent être réajustés selon les coefficients ci-dessous :
| Zone Périurbaine | 0,60 à 0,84 |
| Banlieue ou Faubourg | 0,80 à 1,20 |
| Centre ville | 1,00 à 1,56 |
Calcul de la redevance
1 - Surface
- C'est la surface du plan d'eau occupée par le bateau.
2 - Redevance d'occupation du plan d'eau R1
a - Tarif mensuel de base
- C'est le tarif de 2000.
b - Coefficient d'actualisation
- C'est le coefficient multiplicateur pour obtenir le tarif de l'année en cours.
c - Tarif actualisé
- C'est le tarif de base multiplié par le coeeficient d'actualisation
3 - Redevance R1
- C'est le tarif plein, soit la surface multipliée par le tarif actualisé
4 - Abattements
a - Abattement pour Navigabilité (bateaux avec titre de navigation)
- Il est égal à 0.258 / m² pour l'année 2008.
b - Abattement pour équipement
- Il est de 5% pour les passerelles, de 10% pour les fluides, et de 10% pour les amarrages.
- Il peut donc atteindre 25% maximum sur le R1.
c - Abattement pour stationnement à couple
- Il est de 10% maximum.
5 - Total R1 Il est égal au tarif plein diminué du montant total des abattements
6 - Redevance d'utilisation d'équipement R2
- La redevance d'équipement est très variable selon les zones (voir les tableaux).
- Sur cette redevance, le PAP applique une TVA, alors que VNF ne l'applique pas.
7 - Redevance totale
- Elle est égale au R1 + R2.
Mise à jour du 11/02/2015
