Pour utiliser une VHF il faut un certificat pour la personne (1) qui l’utilise et un certificat pour l’appareil.
Le certificat restreint de radiotéléphonie pour l’utilisateur
Les plaisanciers qui utilisent un équipement radio maritime fixe de type VHF (Very High Frequency) doivent posséder un certificat d’opérateur radio (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste).
- le CRR Fluvial donne une compétence uniquement sur les voies fluviales,
- le CRR Maritime permet indifféremment d’utiliser une VHF dans les zones maritimes, fluviomaritimes et fluviales
(1) Depuis 2011, le CRR n’est plus obligatoire dans les eaux intérieures françaises pour les plaisanciers utilisant une VHF portative sans la fonction ASN (Appel Sélectif Numérique). Cependant il faut posséder à minima le permis de conduire des bateaux de plaisance.
Toutes les infos sur les inscriptions et le manuel de préparation sur le lien suivant :
https://www.anfr.fr/gerer/radiomaritime/le-crr/
Licence de navire pour l’équipement
Les bateaux de plaisance de plus de 20 m (cf article R 4241-49 du code des transports) doivent être équipés d’une VHF. Cet équipement comme l’AIS doit être déclaré auprès de l’Agence nationale des Fréquences (ANFR). La preuve de cet enregistrement est la licence de station de navire. La demande de licence peut se faire par l’intermédiaire du lien suivant :
https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr/login
Les règlements particuliers de police peuvent imposer l’équipement d’une installation de radiotéléphonie pour les menues embarcations (les bateaux de plaisance de moins de 20 m).
Présentation systeme AIS
AIS est un Système d’identification automatique (SIA) est un système d’échanges automatisés de messages entre bateaux par radio VHF qui permet aux bateaux de connaître l’identité, le statut, la position et la route des bateaux se situant dans la zone de navigation.
Les règlements peuvent parfois (c’est le cas sur le Rhin pour les bateaux de marchandise) exigé que les AIS soient couplés à un ECDIS. ECDIS est un équipement qui permet l’affichage de carte de navigation sur un grand écran (type moniteur d’ordinateur). Sur le réseau français cette obligation n’existe pas pour les bateaux de plaisance de plus de 20 m.
L’obligation d’avoir un AIS est faite par les règlements particuliers de police. Cette obligation existe pour le Rhin, le Rhône, l’Oise, la Saône, Yonne, ou la liaison grand gabarit entre Dunkerque et la frontière Belge sur l’Escaut.
Ainsi un bateau muni d’un certificat de l’union mais qui ne navigue pas n’a pas l’obligation d’émettre un signal AIS.
Il est donc clair que cet équipement n’est à ce jour pas obligatoire pour les établissements flottants. Pour les bateaux de plaisance de plus de 20 m cette obligation est claire quand vous êtes en navigation plus discutable quand le bateau est stationné.
